La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://residencelongchamp.fr/hp-longchamp/ sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de leur navigation et de leurs demandes d’information relatives à la Résidence Longchamp.

Cette politique est rédigée conformément au Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, et à la loi Informatique et Libertés. Les informations relatives au traitement des données doivent notamment préciser l’identité du responsable de traitement, les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

[Nom de la société / promoteur / commercialisateur]
[Forme juridique] au capital de [montant]
Siège social : [adresse complète]
SIRET : [numéro]
E-mail : [adresse e-mail de contact RGPD]
Téléphone : [numéro]

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [adresse e-mail RGPD ou contact].

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre du formulaire de contact présent sur le site, nous pouvons collecter les données suivantes :

• identité : nom, prénom ;
• coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• projet immobilier : achat pour habiter ou investir ;
• toute information transmise volontairement dans le cadre d’une demande de contact ;
• données techniques nécessaires au bon fonctionnement du site, telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé ou les informations liées à la navigation.

Le site permet aux visiteurs de demander à être contactés au sujet des logements neufs de la Résidence Longchamp, située au 35, avenue Bernard Palissy, 92210 Saint-Cloud, via un formulaire de contact.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes d’information envoyées via le formulaire de contact ;
• recontacter les personnes intéressées par le programme immobilier Résidence Longchamp ;
• présenter les offres, disponibilités, logements ou opportunités commerciales liées au programme ;
• organiser, le cas échéant, un rendez-vous ou un échange avec un conseiller ;
• assurer la gestion administrative et commerciale des demandes ;
• améliorer le fonctionnement, la sécurité et la performance du site ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Bases légales des traitements

Les traitements de données reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• votre consentement, lorsque vous acceptez d’être recontacté ou lorsque vous validez l’envoi du formulaire ;
• l’intérêt légitime du responsable de traitement à répondre aux demandes reçues et à assurer le suivi commercial des prospects ;
• l’exécution de mesures précontractuelles, lorsque votre demande porte sur un projet d’achat immobilier ;
• le respect d’obligations légales, lorsque certaines données doivent être conservées pour répondre à des obligations réglementaires ou contentieuses.

La CNIL rappelle que l’information des personnes au moment de la collecte est une obligation de transparence prévue par les articles 12, 13 et 14 du RGPD.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes du responsable de traitement et, le cas échéant, aux prestataires ou partenaires intervenant strictement dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus, notamment :

• équipes commerciales ;
• conseillers immobiliers ;
• prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance ou de la sécurité du site ;
• outils de gestion de la relation client, le cas échéant ;
• autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi l’exige.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• les données issues d’une demande de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact actif avec la personne concernée ;
• les données nécessaires à la preuve d’un consentement peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion d’une éventuelle réclamation ;
• les données techniques liées à la navigation peuvent être conservées pour une durée limitée, conformément à la réglementation applicable.

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin :

• d’assurer le bon fonctionnement du site ;
• de mesurer l’audience et les performances ;
• d’améliorer l’expérience utilisateur ;
• de sécuriser les formulaires, notamment au moyen d’outils anti-spam ou de vérification automatisée.

Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, votre consentement est recueilli préalablement, conformément à la réglementation applicable.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin de refuser ou supprimer les cookies.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

L’accès aux données est limité aux seules personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs missions.

9. Transfert des données hors Union européenne

Dans la mesure du possible, les données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.

Si certains prestataires techniques impliquent un transfert de données hors Union européenne, nous veillons à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées, conformément au RGPD.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [adresse e-mail RGPD].

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, sauf complexité particulière.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité française de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles. La CNIL indique que les personnes doivent être informées de leurs droits et des modalités permettant de les exercer.

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.