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Le directeur de la publication est le représentant légal de la SCCV Saint-Cloud – Avenue Bernard Palissy.
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Les visuels présentés sont à titre indicatif. Le visuel final du programme immobilier sera significativement identique à celui présenté. Des différences visuelles minimes seraient éventuellement susceptibles d’intervenir. Les prestations seront conformes aux notices descriptives.
La TVA à taux réduit de 5,5% est applicable sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies III 2° du Code Général des Impôts soient remplies.
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8. Droit applicable
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